Demandes d’autorisation pour construire ou rénover un bâtiment

Vous souhaitez réaliser des travaux ?

Vous devez d’abord en formuler la requête auprès de la mairie en rédigeant une demande d’autorisation d’urbanisme. Votre dossier sera ensuite transmis au service “instruction ADS”  (Autorisation du Droit des Sols) de la Communauté de Communes de Forez-Est pour validation. Cette demande d’autorisation d’urbanisme concerne : les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir et les autorisations de travaux.

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. >> Télécharger la fiche pratique

Quelle demande d’autorisation d’urbanisme demander ? Cliquez ici pour en savoir plus sur le site internet de la Communauté de Communes de Forez-Est